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Conditions générales de vente (CGV) de Fraismentbon.ch

  1. Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Fraismentbon.ch et ses clients. Le client est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

  2. Produits Les produits proposés à la vente sur le site Fraismentbon.ch sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir en raison de la nature des produits proposés.

  3. Commandes Les commandes passées sur Fraismentbon.ch sont fermes et définitives à partir du moment où elles ont été validées par le client. Fraismentbon.ch se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

  4. Prix Les prix des produits proposés sur Fraismentbon.ch sont exprimés en francs suisses et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont à la charge du client.

  5. Paiement Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire ou via TWINT. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Fraismentbon.ch se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

  6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Fraismentbon.ch s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Fraismentbon.ch ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à des causes extérieures (grèves, conditions météorologiques, etc.).

  7. Réclamations En cas de produit défectueux ou non-conforme, le client doit informer Fraismentbon.ch dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Fraismentbon.ch s'engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux ou non-conformes.

  8. Responsabilité Fraismentbon.ch ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site web.

  9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Fraismentbon.ch sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable de Fraismentbon.ch.

  10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Conditions générales d'utilisation (CGU) de Fraismentbon.ch

  1. Préambule Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web Fraismentbon.ch. En accédant et utilisant le site web Fraismentbon.ch, l'utilisateur est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées sans réserve.

  2. Utilisation du site web L'utilisateur s'engage à utiliser le site web Fraismentbon.ch conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web Fraismentbon.ch à des fins illicites ou nuisibles à Fraismentbon.ch ou à des tiers.

  3. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site web Fraismentbon.ch sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable de Fraismentbon.ch.

  4. Liens hypertextes Le site web Fraismentbon.ch peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Fraismentbon.ch n'a aucun contrôle sur ces sites web et ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

  5. Responsabilité Fraismentbon.ch ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site web Fraîsmentbon.ch. Fraismentbon.ch ne garantit pas l'exactitude, la qualité, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité des informations fournies sur le site web Fraismentbon.ch.

  6. Modification des CGU Fraismentbon.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. L'utilisation du site web Fraismentbon.ch après la modification des conditions générales d'utilisation implique l'acceptation de ces modifications.

  7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

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